Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 4. - L’accès en deuxième année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section Cultures marines, est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.