Article (Arrêté du 25 mars 1993 portent modification de l'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 29 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - pour les candidats visés à l’article 2 du présent arrêté, une attestation de suivi d’une action de formation, délivrée par l’établissement formateur. »