Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)
Art. 13. - Le président assure la police générale du concours et remet au responsable administratif les procès-verbaux des séances comportant l’indication des votes lorsqu’ils ont été réalisés en application de l’article précédent.