Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
Prix de vente au public (en francs)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 décembre 1992 pour une période de deux ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
326 483-4 Cibacalcine 0,5 mg (calcitonine), préparation injectable (poudre lyophilisée + solvant), ampoules (5) + ampoules solvant (5) (laboratoires Ciba-Geigy) 173,80
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 11 novembre 1992 pour une période de trois ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
329 675-1 Spréor 100 microgrammes (salbutamol), suspension pour inhalation buccale, 200 doses, flacon pressurisé avec valve doseuse (laboratoires Pierre Fabre Médicament) 30,40
331 708-0 Exocine 0,3 p. 100 (ofloxacine), collyre, flacon de 5 ml (laboratoires Dulcis) 25,20
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 septembre 1990 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
327 121-9 Roaccutane 5 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 96,30
327 123-1 Roaccutane 10 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 155,00
327 125-4 Roaccutane 20 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 260,30
IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 10 mai 1991 pour une période de quatre ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
326 750-2 Rocephine 500 mg I.M. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant), un flacon + une ampoule (laboratoires Produits Roche) 50,50
326 746-5 Rocephine 500 mg I.V. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée Rocephine (poudre + solvant) un flacon une ampoule (laboratoires Produits Roche) 50,50
326 752-5 Rocephine 1 g I.M. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant) 1 flacon + 1 ampoule (laboratoire Produits Roche) 85,00
326 748-8 Rocephine 1 g I.V. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant), un flacon + une ampoule (laboratoires Produits Roche) 85,00