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Article (Décret du 25 mars 1993 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social)

Article (Décret du 25 mars 1993 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social)


Art. 1er. - M. Michel Charzat est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Pierre Bracque.