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Article (Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport)

Article (Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport)


Art. 2. - En cas de changement d’un élément quelconque des informations figurant sur le formulaire précité, le déclarant renouvelle sa déclaration dans le délai maximal de trente jours à compter du changement.