Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))
Art. 3. - Sont inscrites à titre provisoire pour une durée de trois ans au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sur la liste définie par l'arrêté du 22 juillet 1992, dont les semences peuvent être multipliées et fournies en France à des agriculteurs dans le seul cadre des contrats d'intégration, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992
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