Article (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1992)
Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée en situation d'emploi et ouvrant droit à subvention au taux fixé en article 3 est fixée forfaitairement à 52 heures.
Cependant, pour les professeurs ayant débuté leur cycle de formation au mois de septembre 1992, cette transcription sera de 26 heures au titre de la formation initiale et de 17 h 33 au titre de la requalification.