Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-565 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Reichshoffen (Bas-Rhin))
Art. 8. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.