Article (Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises et l'arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1990 susvisé, les deux derniers tirets sont modifiés comme suit:
- le «brevet professionnel Agent des entreprises de transport et des activités auxiliaires» est remplacé par le «brevet professionnel de transport et des activités auxiliaires à trois options: Transport routier,
Transport fluvial, Auxiliaire de transport»;
- le «baccalauréat professionnel (section Exploitation des transports)» est remplacé par le «baccalauréat professionnel (section Logistique et transport)». Seule l'option Exploitation des transports est retenue pour l'obtention de l'attestation de capacité.