Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Les règlements nos 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.