Article (Arrêté du 20 juillet 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Services aéronautiques roannais sont abrogées à compter de ce jour.