Article (Arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits)
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:
1o Ovoproduits: les produits qui ont été obtenus à partir de l'oeuf, de ses différents composants ou de leurs mélanges, après élimination de la coquille et des membranes, et qui sont destinés à la consommation humaine; ils peuvent être partiellement complétés par d'autres denrées alimentaires ou additifs;
ils peuvent être soit liquides, soit concentrés, séchés, cristallisés,
congelés, surgelés ou coagulés;
2o Exploitation de production: l'exploitation pour la production d'oeufs destinés à la consommation humaine;
3o Etablissement: l'établissement agréé pour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits;
4o OEufs fêlés: les oeufs dont la coquille est abîmée mais qui ne présente pas de solution de continuité, sans rupture de membrane;
5o Charge: la quantité d'ovoproduits préparés dans les mêmes conditions et qui ont notamment été soumis à un traitement en une seule opération continue; 6o Lot: une quantité d'ovoproduits à livrer en une seule fois au même lieu de destination pour transformation ultérieure dans l'industrie alimentaire ou destinés à la consommation humaine directe;
7o Pays expéditeur: l'Etat membre de la Communauté économique européenne ou le pays tiers à partir duquel des ovoproduits sont expédiés vers un Etat membre de la Communauté économique européenne;
8o Pays destinataire: l'Etat membre vers lequel des ovoproduits sont expédiés à partir d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers;
9o Conditionnement: le placement des ovoproduits dans toute sorte de récipient;
10o Mise sur le marché: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou toute autre forme de commercialisation.