Article (Arrêté du 30 décembre 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des installations de production d'énergie électrique de puissance installée inférieure ou égale à 120 MW)

(1) L'annexe est disponible au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction du gaz, de l'électricité et du charbon), 97, rue de Grenelle, 75700 Paris, ainsi que dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Elle peut être également consultée sur le site internet www.industrie.gouv.fr/energie.