Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)
Art. 4. - L'installation autorisée par le présent décret sera exploitée et surveillée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits, d'odeurs ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.