Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)
Art. 1er. - Le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base dénommée «accélérateur linéaire d'Orsay» par l'implantation d'un laser à électrons libres, dénommé Clio (collaboration pour un laser à infrarouge à Orsay), dans les conditions définies par la demande du 19 septembre 1990 susvisée et le dossier joint à l'appui de cette demande, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
La modification autorisée par le présent décret sera caractérisée notamment par un accélérateur linéaire d'électrons, un onduleur et leurs équipements associés, destinés à produire un faisceau laser infrarouge utilisé pour des activités de recherche dans les domaines des sciences fondamentales et appliquées.
L'énergie maximale en charge et la puissance maximale moyenne du faisceau d'électrons produit par l'accélérateur seront respectivement de 50 MeV et de 9 kW.