Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 2. - Pour mener à bien les missions définies à l'article 1er ci-dessus, la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie est chargée, compte tenu d'un programme de travail fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de:
- réaliser des études sur le fonctionnement des instituts universitaires de technologie;
- conduire des expertises, en liaison avec les commissions pédagogiques nationales et en tant que de besoin avec tous organismes ou experts susceptibles de l'éclairer, sur l'adéquation des formations supérieures en instituts universitaires de technologie aux besoins économiques,
technologiques et sociaux et sur l'insertion professionnelle des diplômés.