Article (Décret no 92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris)
Art. 2. - L'article 8 du décret du 22 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - Le président du conseil d'administration a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
«Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article 6 ci-dessus.
«Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
«Il prend, sous réserve de l'accord du contrôleur financier et d'une ratification par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance, les décisions modificatives des budgets autres que celles qui ont pour objet une augmentation des dépenses ou du niveau des effectifs, ou des virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel.
«Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.