Article (Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié)
Art. 1er. - Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers:
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services;
Confédération générale de l'alimentation en détail;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants;
Fédération nationale du bâtiment;
Confédération générale de l'artisanat français;
Union confédérale artisanale de la mécanique;
Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires;
Fédération française des taxis de province;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances;
Fédération nationale des taxis indépendants.