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Article (Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »)

Article (Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.