Article (Décret no 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux)
Art. 4. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la coordination générale de l'organisation du concours. Le président arrête la liste d'aptitude.