Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés)
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, créé par l'arrêté du 7 juillet 1961 susvisé, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté et ses annexes.