Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux)
Art. 9. - Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou emploi de catégorie C et exerçant des fontions de même nature que celles des agents sociaux territoriaux peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois au grade d'agent social, d'agent social qualifié de 2e classe ou d'agent social qualifié de 1re classe si l'indice brut de début de leur grade ou emploi d'origine est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social, d'agent social qualifié de 2e classe et d'agent social qualifié de 1re classe.