Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1964 susvisé est modifié de la façon suivante:
I. - Les mots: «le préfet de la Martinique pour la zone Antilles-Guyane» sont remplacés par les mots: «le préfet de la Martinique pour la zone des Antilles; le préfet de la Guyane pour la zone de la Guyane».
II. - Les mots: «le haut-commissaire de la République dans l'océan Pacifique, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances» et «le gouverneur de la Polynésie française» sont respectivement remplacés par les mots: «le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie» et «le haut-commissaire de la République en Polynésie française».