Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - Aux articles 1er et 5 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots «ministre d'Etat» sont remplacés par le mot «ministre».