Article (Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Il est institué auprès du conseil d'administration un comité financier consultatif présidé par le directeur ou son représentant. Ce comité est composé, outre de son président, du commissaire du Gouvernement, du contrôleur d'Etat, de deux représentants du ministre chargé de la culture, de deux représentants du ministre chargé de l'industrie, d'un représentant du ministre chargé du budget, du directeur financier, du directeur administratif et de l'agent comptable de l'école.»