Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences médico-sociales)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la classe terminale. En tant que de besoin, le ministre de l'éducation nationale et de la culture fixe les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées aux dates indiquées ci-dessus.