Article (Décret no 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 30 janvier 1990 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
«A titre exceptionnel, et après consultation de l'Agence nationale pour l'emploi ou, s'agissant des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de la commission locale d'insertion, la durée maximale est portée à trente-six mois sur décision du directeur départemental du travail et de l'emploi,
lorsque les bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité mentionnés aux 1o,
2o, 3o et 4o ci-dessus connaissent des difficultés particulières d'insertion au terme de la durée de vingt-quatre mois mentionnée au premier alinéa.»