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Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie))

Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie))

I. - Partie 1: classe D



a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o43I00J N, 005o50I00J E-45o43I00J N, 005o55I00J E 45o35I30J N, 005o55I00J E-45o34I00J N, 005o52I00J E 45o34I00J N, 005o50I00J E-45o43I00J N, 005o50I00J E;
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau de la mer.