Article (Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (1))

Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 14 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social est ainsi rédigé :

« L’assemblée du Conseil économique et social élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membres. »