Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Construction navale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Construction navale créé par l'arrêté du 14 février 1959 susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 2 mars 1979 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.