Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 3. - L'article 2 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A la première phrase du premier alinéa, les termes: «après avis favorable de la section ou des sections compétentes du Conseil supérieur des universités» sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les termes: «et l'avis favorable de la ou des sections compétentes du Conseil supérieur des universités» sont supprimés.