Article (Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.