Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau des personnels non titulaires (GA3)
Politique et gestion des personnels non titulaires de toutes catégories:
- contractuels sur contrat 1946 (décret du 18 juin 1946);
- contractuels chargés d'études de haut niveau 1988 (arrêté du 10 juillet 1968);
- contractuels d'études d'urbanisme (circulaire D.A.F.U.-1800);
- contractuels des bases aériennes (décret du 16 juin 1948);
- contractuels de l'architecture (non enseignants des écoles d'architecture et autres contractuels ex. culture);
- personnels non titulaires de l'administration centrale relevant du règlement D.R.E.I.F.;
- personnels non titulaires à gestion déconcentrée des services extérieurs et des organismes techniques;
- architectes-conseils;
- contractuels économistes des transports;
- contractuels du service national des examens du permis de conduire;
- contractuels régis par le règlement intérieur national;
Suivi des effectifs réels des personnels non titulaires;
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation permanente;
Aide à la valorisation des qualifications des personnels;
Participation à la mise en oeuvre de la politique de titularisation et des réformes concernant ces personnels.