Article (Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complété par le quatrième alinéa suivant:
«Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III.»