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Article (Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement)

Article (Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement)

Art. 4. - Les candidats reçus aux concours prévus au 3o de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé; les dispositions des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article 8 leur sont applicables.