Article (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
- le secrétaire général de l'observatoire de l'énergie;
- le président de la mission interministérielle de la mer;
- le président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Toute personne invitée par le président de la mission interministérielle de l'effet de serre peut assister aux réunions de la commission.
La commission interministérielle de l'effet de serre est réunie à l'initiative de son président.