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Article (Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury)

Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.