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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

2. Procédure civile


Les principes directeurs du procès;
L'action;
La compétence;
La demande en justice;
Les moyens de défense;
La conciliation;
L'administration judiciaire de la preuve;
La pluralité des parties;
L'intervention;
Les incidents d'instance;
La représentation et l'assistance en justice;
Le ministère public;
Le jugement: généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances;
L'exécution des jugements;
Les voies de recours;
Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications;
Les procédures particulières au tribunal de grande instance, au tribunal d'instance, à la cour d'appel, à la Cour de cassation;
Les procédures de divorce et de séparation de corps;
Les procédures de l'autorité parentale et de l'assistance éducative.
Option no 2 Droit pénal (droit pénal et procédure pénale)