Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'ingénierie internationale)
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.