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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-475 du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-475 du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.