Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.