Article (Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 12. - Le quatrième alinéa de l'article 1er et le troisièmement de l'article 16 ainsi que les articles 14, 15 et 21 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont supprimés.