Article (Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 6. - Le grade de surveillant chef des services médicaux comprend sept échelons.
Les durées moyennes et minima du temps passé dans les échelons de ce grade sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992
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