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Article (Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires est fixé comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992
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