Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
Option no 2: droit pénal (droit pénal et procédure pénale)
1. Droit pénal
Les éléments constitutifs des infractions;
La classification des infractions;
La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines;
Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes;
Les circonstances aggravantes;
La récidive;
Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peine;
Le contrôle judiciaire;
Le sursis;
La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).