Article (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor)
Art. 1er. - Les modalités de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor,
définies par les décrets du 9 août 1953, du 26 mai 1955 et du 15 mars 1983 susvisés sont précisées et complétées par les dispositions ci-après.