Article (Décret no 92-754 du 28 juillet 1992 portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale))
Art. 3. - A l'article D.412-82 la référence à l'article «L.990-8» du code du travail est remplacée par la référence à l'article «L.992-8».