Article (Décret no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique)
Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 du décret du 26 juillet 1985 sont remplacés par les alinéas suivants:
«Placé sous l'autorité du président du Conseil national de l'information géographique, le secrétaire général est assisté d'agents de l'Institut géographique national, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l'équipement et, en tant que de besoin, d'agents d'autres ministères représentés au conseil.
«Le secrétaire général du conseil et les autres agents assurant le secrétariat sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget,
du ministre chargé de l'équipement et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent.»