Article (Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au paragraphe 2 (Service dans la police nationale), le nombre «4725» est remplacé par le nombre «5725».
II. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre «6004» est remplacé par le nombre «5604».
III. - Au lieu de: «Total: 11879», lire: «Total: 12479».